Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme d'affiliation est CyberDiag.

Les coordonnées complètes du responsable du traitement (dénomination sociale, adresse du siège, numéro d'immatriculation) sont disponibles sur demande à l'adresse : contact@cybermatic.fr.

2. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, vos données personnelles sont traitées sur les bases légales suivantes :

a) Exécution du contrat d'affiliation (art. 6.1.b RGPD)

• Création et gestion de votre compte affilié
• Suivi de vos performances (clics, conversions, commissions)
• Calcul et versement des commissions dues
• Communication relative à l'exécution du programme d'affiliation

b) Respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD)

• Obligations comptables et fiscales (facturation, déclarations)
• Conservation des données de connexion (obligation LCEN)
• Réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires

c) Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f RGPD)

• Prévention de la fraude et détection des abus (clics frauduleux, manipulation de tracking)
• Amélioration du service et de l'expérience utilisateur
• Statistiques agrégées et analyse de performance du programme
• Sécurité de la plateforme

3. Données collectées

Données d'identité

• Nom et prénom
• Raison sociale (le cas échéant)
• Numéro SIRET (le cas échéant)

Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone
• URL du site web ou des supports de promotion

Données de connexion

• Adresse IP
• User-agent du navigateur
• Logs de connexion et d'accès

Ces données sont conservées pendant une durée d'un (1) an conformément à l'obligation de conservation prévue par la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Données de performance

• Statistiques de clics et de conversions
• Montants des commissions générées et versées
• Historique des campagnes et des supports utilisés

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées aux destinataires suivants :

• Personnel habilité du responsable du traitement, dans la limite de leurs attributions respectives
• Prestataires techniques : hébergeur de la plateforme, fournisseur d'infrastructure serveur, dans le cadre strict de la sous-traitance technique
• Expert-comptable : pour les obligations comptables et fiscales liées au versement des commissions
• Administration fiscale : sur demande légitime et dans le cadre des obligations déclaratives applicables

Aucune donnée personnelle n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : obtenir le gel temporaire du traitement de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en adressant votre demande par email à : contact@cybermatic.fr.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Cookies

Cookies strictement nécessaires

Les cookies de session et d'authentification sont indispensables au fonctionnement de la plateforme. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.

Cookies de tracking affilié

Les cookies utilisés pour le suivi des conversions et l'attribution des commissions d'affiliation sont déposés sur le terminal du visiteur final. Le consentement préalable de ce visiteur est recueilli avant tout dépôt de ces cookies, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la recommandation du 1er octobre 2020 sur les modalités pratiques du recueil du consentement.

Durée de vie des cookies

La durée de vie des cookies de tracking est limitée à treize (13) mois maximum, conformément à la recommandation de la CNIL. Le consentement est renouvelé à l'issue de cette période.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Hachage des mots de passe avec algorithme adaptatif (bcrypt)
• Contrôle d'accès strict aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et chiffrées des données
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies
• Mises à jour de sécurité régulières de l'infrastructure

9. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email à l'adresse associée à votre compte affilié. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation de la politique de confidentialité mise à jour.